Communiqué

La réforme fiscale mondiale n'aura pas d'effet structurel sur le marché

Un éventuel accord fiscal mondial obligerait les géants du numérique à payer une part plus importante d'impôts, un accord potentiel étant prévu vers octobre. Le président Biden prévoit également d'augmenter l'impôt sur les sociétés aux États-Unis. Cela constituera-t-il une menace pour les marchés boursiers américains ou mondiaux ?

Début juin, les ministres des finances du G7 ont convenu de la nécessité d'une réforme fiscale mondiale reposant sur deux piliers principaux. Le premier pilier prévoit que les "sociétés multinationales les plus grandes et les plus rentables" soient imposées là où elles génèrent leurs revenus. Cette réaffectation s'applique à 20% des bénéfices dépassant une marge de 10%. Le deuxième pilier prévoit l'introduction d'un impôt minimum global de 15%.
Cette réforme va à l'encontre de la tendance à la baisse des taux d'imposition effectifs, qui se renforcent depuis des années dans une spirale descendante - de nombreux pays ont baissé leurs impôts en réaction à la concurrence des paradis fiscaux. Cela signifie que, d'une part, la réforme aborde la question de la justice fiscale. D'autre part, le moment choisi pour l'accord du G7 est aussi une réaction à la hausse des déficits publics dans le sillage de la pandémie de Covid-19.

Il n'est pas encore possible de quantifier l'impact précis de la réforme sur les bénéfices des entreprises - et, par extension, sur les marchés boursiers - en raison du manque de précision et de l'absence d'un consensus mondial. Cependant, il est concevable que la réforme ait des impacts différents selon les secteurs. Deux camps s'opposent :

• Les secteurs déjà fortement taxés, comme l'énergie ou l'automobile, dont les activités à forte utilisation de capital ne favorisent pas le transfert des bénéfices. Ceux-ci auront tendance à ne pas supporter de charge fiscale supplémentaire.
• Les secteurs qui ont mis l'accent sur les modèles commerciaux numériques et la propriété intellectuelle, ont favorisé la pratique d'une évasion fiscale systématique par le passé. C'est notamment le cas des secteurs pharmaceutique et technologique. Mais là aussi, la réforme fiscale - en raison de la faible réaffectation proportionnelle (pilier 1) et de l'impôt minimum relativement faible (pilier 2) - n'aura qu'un impact modéré sur les bénéfices des entreprises et la valorisation des actions.

À large échelle, la réforme globale n'aura donc pas d'effet structurel sur le marché.

Ce point de vue s'applique également au projet d'augmenter le taux d'imposition des sociétés aux États-Unis de 21 % à 28 %. Sur la base des modèles d'évaluation, cette mesure pourrait avoir un impact à un chiffre sur le marché des actions américaines. Toutefois, nous pouvons supposer que cette augmentation prévue de l'impôt américain a déjà été prise en compte dans le marché dans une certaine mesure, puisqu'elle a été annoncée à la fin du mois de mars.

Même si les réformes fiscales n'ont qu'une influence marginale sur le marché global dans chaque cas, il est néanmoins important, d'une part, de les reconnaître dans l'évaluation globale du marché des actions en tant que facteurs potentiels d'incertitude et de stress et, d'autre part, d'examiner leur influence concrète au niveau de chaque action, et donc aussi implicitement au niveau de l'allocation par secteur et par pays.